Article 416 : Le contrôle anti-dopage
Toute association organisatrice d’une rencontre ou d’un entraînement met en place les moyens humains et matériels nécessaires et adaptés permettant le déroulement dans des conditions satisfaisantes de tout contrôle anti-dopage qui serait diligenté.
Le Représentant Fédéral doit dans ce cadre vérifier les articles suivants :
S’assurer de la désignation par le club organisateur d’un dirigeant licencié chargé d’assurer la fonction de délégué fédéral aux opérations de contrôle anti-dopage, conformément à l’article 416 des Règlements généraux.
1. Désigner un de ses représentants (licencié dirigeant) qui assurera la fonction de délégué fédéral au contrôle antidopage et qui sera tenu, en cette qualité, d’assister la personne chargée du contrôle dans l’exercice de sa mission et à la demande de cette dernière, de participer à la désignation des personnes à contrôler. 7
2. En cas d’obligation d’accompagnement des sportifs contrôlés, mentionnée dans la décision prescrivant le contrôle, l’association organisatrice devra pouvoir mettre à la disposition de la personne chargée des opérations de contrôle, un nombre de personnes suffisant afin d’assurer les fonctions « d’escorte ». L’organisateur devra avoir préalablement dispensé ou fait dispenser aux personnes à qui cette mission sera confiée la formation spécifique prévue à l’article R. 232-57 du code du sport.
3.Mettre à disposition, dans l’enceinte des vestiaires, un local fermant à clé et pourvu d’une table et de chaises, uniquement consacré à recevoir la personne chargée de réaliser les opérations de contrôle et les sportifs contrôlés.
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ALAIN BARRÉ ABInformatique47 SIRET : 50997840900019 © ABInformatique47 2010
