40%
10 % chacune
10%
30%
Club organisateur
Associations participantes
Ligue d'appartenance du club organisateur
F.F.R.
Les aides financières
Conformément à l’article 641-1 des règlements généraux de la FFR, il est prévu le versement de primes de performance pour toutes les rencontres des phases finales de championnats et challenge de France.
Il est rappelé qu'outre ces primes de performance, la FFR est susceptible de verser une aide complémentaire aux déplacements en phases finales. Celle-ci est calculée en fin de saison sportive au regard des kilomètres réels, parcourus par les équipes.
Les recettes des phases finales
Pour les rencontres sur terrain neutre :
A l’issue d’une rencontre sur terrain neutre, la FFR prélève au club organisateur le montant de la billetterie et se charge des écritures comptables permettant la redistribution de cette dernière.
De la recette brute du match seront prélevés :
‐ La T.V.A. qui sera reversée au Trésor Public par la F.F.R
‐ Les 2 % de solidarité
‐ La location du terrain et l’indemnité d’organisation suivant les dispositions de l’article 636
‐ Les frais de déplacement et de séjour des officiels désignés par la F.F.R. (hors superviseurs, évaluateurs et coachs) ;
‐ Les frais de sécurité et de secours engagés par le club organisateur et validés par la F.F.R (plafonnés à 500 € chacun).
Après ces prélèvements, si le résultat net d’exploitation de la rencontre est positif, la répartition du solde sera effectuée de la manière suivante :
LIGUE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE
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ALAIN BARRÉ ABInformatique47 SIRET : 50997840900019 © ABInformatique47 2010
